Les réponses ci-dessous aux questions fréquentes sont fournies à titre informatif uniquement. Ticketmaster ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Si vous avez des questions sur vos impôts, vous devriez consulter votre fiscaliste.
Pour éviter tout problème ou retard dans le versement de votre paiement, veuillez suivre les étapes suivantes pour soumettre vos informations de contribuable :
- Accédez au formulaire Détails sur les impôts du vendeur et connectez-vous en utilisant l’adresse courriel et le mot de passe associés à votre compte Ticketmaster.
- Sélectionnez une option sous Ma position pour certifier votre citoyenneté.
- Remarque : si vous n’êtes pas citoyen ou résident des États-Unis, l’IRS exige toujours que nous vous demandions certaines informations pour vérifier votre statut de non-américain.
- Indiquez votre nom légal utilisé à des fins fiscales dans la rubrique Mes informations.
- Indiquez votre numéro d’identification fiscale (NIF) dans la rubrique Mes informations de contribuable. Votre NIF correspond généralement à votre numéro de sécurité sociale.
- Inscrivez l’adresse de votre résidence permanente dans la rubrique Mon adresse.
- Cliquez sur Soumettre.
Si le montant brut de vos transactions atteint les seuils fédéraux ou d’État au cours d’une année civile, Ticketmaster vous enverra un formulaire 1099-K à utiliser pour remplir votre déclaration d’impôts. À partir de 2023, le seuil fédéral est de 600 $. Le montant brut de la transaction est égal au montant total de vos ventes combinées, c’est-à-dire le prix auquel vous vendez vos billets, plus les frais et tout autre montant lié à la vente de vos billets. Le fait de recevoir un formulaire 1099-K de Ticketmaster ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer des impôts sur vos ventes de billets, le formulaire indique simplement le montant brut total des transactions traitées par Ticketmaster au cours de l’année civile. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Avant de recevoir un paiement pour avoir vendu des billets sur Ticketmaster, vous serez invité à remplir notre formulaire sécurisé Détails sur les impôts du vendeur. Vous devrez fournir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro d’identification fiscale (il peut s’agir d’un numéro de sécurité sociale, d’un numéro d’identification fiscale individuel ou d’un numéro d’identification d’employeur). Pour éviter tout retard dans le traitement de votre paiement, il est important de s’assurer que les informations que vous fournissez sur le formulaire correspondent à celles que vous utilisez à des fins fiscales. Par mesure de sécurité, Ticketmaster ne vous demandera jamais de fournir ces informations directement par téléphone ou par courriel.
Une fois que vous vous serez connecté et que vous aurez soumis vos informations de contribuable sur notre page sécurisée Détails sur les impôts du vendeur, Ticketmaster soumettra vos informations à l’IRS pour vérification. Pour éviter tout problème de traitement, veuillez vous assurer que le nom que vous indiquez dans le formulaire correspond au nom que vous utilisez à des fins fiscales et que tous les champs sont remplis avec précision. Ticketmaster ne vous demandera jamais de fournir ces informations par téléphone ou dans un courriel. Une fois la vérification effectuée, Ticketmaster vous enverra une confirmation par courriel.
Vos informations de contribuable seront stockées dans la base de données sécurisée de Ticketmaster. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de ces données par Ticketmaster, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité.
Pour toute année fiscale au cours de laquelle un formulaire 1099-K est requis, Ticketmaster fournira généralement une copie du formulaire avant le 31 janvier de l’année suivante. Si le montant brut annuel de vos transactions ne dépasse pas les seuils de déclaration fédéraux ou d’État, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K pour cette année fiscale. Si vous avez des questions sur la déclaration ou le dépôt des impôts, veuillez consulter votre conseiller fiscal. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Si vous avez dépassé les seuils fédéraux ou d’État pour l’année précédente, Ticketmaster vous enverra un formulaire 1099-K. Vous pouvez également le télécharger directement en ligne via notre page Télécharger votre formulaire 1099-K (disponible après le 15 février 2023). Si vous ne dépassez pas le seuil annuel, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K. À partir de 2023, le seuil de déclaration fédéral sera de 600 $. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Lorsque nous parlons du « montant brut de la transaction », il s’agit de la valeur totale de votre vente. Cette valeur totale comprend le prix auquel vous avez vendu vos billets, plus les frais et tout autre montant lié à la vente de vos billets. Le montant brut de la transaction n’est pas ajusté en fonction des crédits, remises ou remboursements. Il est à noter que le montant brut de la transaction sera supérieur au montant total de votre rémunération de vendeur. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Si vous avez vendu des billets par l’intermédiaire de plus d’un compte Ticketmaster, vous devrez vous connecter à chaque compte pour soumettre vos informations de contribuable via notre formulaire sécurisé Détails sur les impôts du vendeur. Si le montant brut annuel de vos ventes combinées sur l’ensemble de vos comptes dépasse les seuils de déclaration fédéraux ou d’État, nous fournirons un formulaire 1099-K distinct pour chaque compte, même si les comptes individuels ne dépassent pas ces seuils. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Pour nous conformer aux exigences fédérales et d’État en matière de retenue à la source, nous sommes tenus de recueillir des informations sur les contribuables à partir de votre première vente réalisée. Si le montant annuel brut des transactions de vos ventes ne dépasse pas les seuils de déclaration fédéraux ou d’État, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K de Ticketmaster. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Si vous n’êtes pas un citoyen ou un résident des États-Unis, vous pouvez ne pas être soumis aux exigences de déclaration ou de retenue. Cependant, Ticketmaster est tenue de vérifier votre statut de non-américain afin de se conformer aux réglementations de l’IRS. Pour éviter tout retard dans le traitement de votre paiement, veuillez vous assurer que tous les champs sont saisis avec précision. Pour rappel, Ticketmaster ne vous demandera jamais de fournir ces informations directement par téléphone ou par courriel. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Les sociétés sont soumises à des seuils de retenue et à la déclaration du formulaire 1099-K. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
La réception d’un formulaire 1099-K ne signifie pas automatiquement que vous devrez des impôts sur le montant déclaré. Alors que le formulaire 1099-K indique vos ventes brutes, vous êtes imposé sur votre revenu net. Cela signifie que vous ne payez des impôts que si vous faites des bénéfices. Vous ne devrez pas d’impôts sur les billets vendus à un prix inférieur à celui que vous avez payé. Ticketmaster peut vous fournir des informations sur vos transactions, mais nous ne pouvons pas vous donner de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. En savoir plus sur le formulaire 1099-K (site disponible en anglais seulement).
Les informations ci-dessus sont des réponses aux questions courantes que nous recevons sur les raisons pour lesquelles nous recueillons des informations sur les contribuables qui vendent des billets sur notre plateforme. Cette page est uniquement destinée à des fins d’informations. Ticketmaster ne peut fournir de conseils fiscaux. Si vous avez des questions sur la déclaration ou le dépôt des impôts, veuillez consulter votre conseiller fiscal.
